L’utilisation des documents de ce site internet peut être soumis à autorisation préalable.
Effectivement, tous les documents reproduits ici l’on été fait avec autorisation préalable. Nous ne sommes pas propriétaires des fonds, mais avons l’autorisation de les utiliser pour notre propre compte. Dans la plupart des cas, il ne s’agit que d’une exploitation non-commerciale*Le mot "commercial" implique tout ce qui est lié à la vente d’un produit, même non-lucratif.. Dans ce cas il faut demander une autorisation spéciale au propriétaire du fonds ou détenteur des droits.
Concernant la transmission des documents de ce site, pour notre part, cela se fait sans contre-partie financière, (hors frais techniques - supports, frais de port, etc. - éventuels), mais toujours avec l’autorisation du propriétaire du fonds ou détenteur des droits.
Dans tous les cas de figure les mentions d’appartenance du fonds (et/ou copyright) - avec si possible la cote - sont obligatoires lors de la publication.
En cas de doute, n’hésitez pas à nous contacter.
Courriel du 18/10/2023
Collectif : Au sujet de la publication des archives de Loire-Atlantique, faut-il remplir une demande d’autorisation de publication ?
Archives 44 : « À partir du moment ou la réutilisation des images se fait pour une publication, exposition (ou autre) gratuite, pas de demande (il convient à minima de citer la source c’est-à-dire la cote et le lieu de conservation). Les images peuvent être transmises à un tiers. En revanche, en cas de réutilisation commerciale, il faut se rapprocher des Archives (redevance à acquitter). »
Voir aussi sur leur site internet.
Surtout à propos du journal Le Prolo de la Bruche.
Courriel du 27/10/2023
Collectif : Nous avons mis en route notre site internet pour nos recherches dernièrement ; il reste à l’alimenter ! Nous avons fait une publication d’un numéro du journal - https://collectif- jeandeneyman.fr/spip.php ?article28 - et il est possible que l’on nous demande d’utiliser ces reproductions pour des expositions, etc. D’ores et déjà nous organisons le 80e anniversaire de l’exécution de Jean de Neyman (fusillé le 2 septembre 1944). Bien entendu tout est gratuit chez nous. Nous aimerions savoir, SVP, si il est possible de donner nos fichiers et si oui, avec quelles conditions ?
B.N.U. de Strasbourg : Au regard du code de la propriété intellectuelle relatif à la presse, "chaque numéro est protégé dans sa globalité pendant 70 ans à compter de la publication". Cependant, il est de plus précisé que : " chaque article ou photo est protégée en tant qu’œuvre individuelle". Il faut donc également s’assurer que les articles et les photos sont libres de droits (le droit patrimonial s’applique durant 70 ans après la mort de l’auteur). Dans les faits, il me semble que des conventions particulières peuvent être signées entre les journalistes et les photographes et leurs agences concernant leurs droits sur leurs œuvres. Pour répondre à votre demande, je vous encourage donc vivement à contacter l’agence de presse qui a édité ce journal. Elle est seule compétente à vous autoriser la diffusion de ces deux numéros. Les bibliothèques, dans le cas que vous mentionnez, ne sont pas en mesure de donner un tel accord. Voici le lien vers les coordonnées de contact de l’agence : https://www.lavoixdelest.ca/pages/nous-joindre/ *N.D.L.R. : Nous avons envoyé une demande mais il semble que le titre du journal est canadien et n’a rien à voir avec La Voix de l’Est français qui, elle, n’existe plus. Par ailleurs, si vous obtenez cette autorisation, et que vous utilisez les images issues des collections de la Bnu, nous vous serions reconnaissants d’indiquer lors de la diffusion de ces reproductions, la provenance du document original, par cette mention, par exemple : "Source : Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg". En restant à votre disposition pour toute information complémentaire, Bien cordialement, La Responsable de la numérisation à la demande Bibliothèque nationale et universitaire.
Collectif (11/12/2023) : [...]j’ai un document que j’avais pu, à l’époque (je crois en 2013), télécharger sur votre site internet. Une page lui est consacrée [...]. J’espère que vous ne voyez pas d’inconvénient à sa diffusion. Cela va être le 80e anniversaire de son exécution en septembre 2024 et nous préparons ce jubilé avec des partenaires institutionnels, mais ouvrons aussi le cadre pédagogique aux élèves et étudiants. Peut-être allons-nous aussi exploiter ce document. Je ne connais pas encore cette éventuelle forme (travaux, exposition, etc. ?).
E.D.P. Sciences (12/12/2023) : Nous avons pris en compte votre demande et nous vous accordons l’autorisation de publier cet extrait sur votre site, en incluant un lien redirigeant vers notre site d’archives (N.D.L.R : https://www.edpsciences.org/fr/).
Courriel du 29/10/2023
Collectif : nous avons ouvert un site internet sur et autour de l’histoire de Jean. L’aspect technique est quasiment terminé ; il nous reste à l’alimenter.
Il nous arrivera de mettre en ligne des documents conservés par vous et/ou vous appartenant (et c’est fait sur cette page : https://collectif-jeandeneyman.fr/spip.php?article22 ). J’aimerais connaitre les conditions de publication et surtout, si on nous demande directement ceux-ci, si on peut les fournir.
M.R.N. : L’utilisation pour le site internet sera à titre gracieux, nous établirons un contrat dans ce sens. [...] Pour les (autres) publications, nous nous chargerons de faire les contrats.
Contacter le Musée de la Résistance nationale Champigny.
Autorisation de publication
Mes photos sont libres de droits, c’est à dire cédées gratuitement pour reproduction, et dans le cadre pour lequel elles ont été prises, sans but commercial*Le mot "commercial" implique tout ce qui est lié à la vente d’un produit, même non-lucratif..
Paternité
Pour toute diffusion, reproduction, etc… vous devez indiquer le nom de l’auteur (Crédit) de la photographie, soit : « Photo © Patrice MOREL » (ou « © Patrice MOREL »). Vous pouvez y apporter votre identité (exemple : « Photo © Patrice MOREL / Musée de la Résistance... » ou « © Patrice MOREL / Musée de la Résistance... »)
C’est une obligation légale, revendiquée par tous les photographes qui indique le respect d’un travail. Elle permet de reconnaître le travail effectué, mais aussi, et surtout, de permettre la traçabilité du document à des fins archivistiques.
Propriété des photographies
Je reste le seul propriétaire de l’image(c’est un droit dit "inaliénable"). Vous ne pouvez donc pas vendre, louer, transmettre ou céder gratuitement la photographie à un tiers, sauf autorisation préalable.
Droit à l’image (à titre d’information, rappel de la législation) :
Dans un but légitime d’information, il ne vous est pas nécessaire de demander la permission des personnes représentées pour pouvoir utiliser la photo, et ce seulement si vous ne portez pas atteinte à leur l’intégrité morale ou physique, que la photographie ait un lien avec l’article et que celle-ci ait été réalisée sur la voie publique ou lors d’un événement d’actualité. Vous engagez votre seule responsabilité (et celle de la rédaction) quant aux contenus associés à la photographie.
Dans tous les autres cas, vous devez obligatoirement obtenir l’accord des personnes représentées. Sauf cas exceptionnels, le photographe ne fournit pas les droits d’utilisations dans sa cession de droits d’exploitation. Éventuellement, il pourra vous communiquer les coordonnées du modèle s’il les a en sa possession. Il vous faut donc impérativement négocier les conditions de l’exploitation directement avec les personnes visibles et reconnaissables sur le cliché avant de procéder à son exploitation.
Encore une fois, si vous n’avez pas retrouvé ou reçu l’autorisation de ces personnes, vous ne pouvez utiliser la photo pour toute utilisation commerciale ou publicitaire.
Contact direct de Patrice : image-in[at]patcatnats.fr (remplacer [at] par l’arobase).
En attente de réponse des autres instances.
